Prix affiché, honoraires, net vendeur : comment lire le prix d’une annonce

Le cas le plus courant : les honoraires sont à la charge du vendeur

Sauf disposition contraire prévue au mandat, mes honoraires sont à la charge du vendeur. L’annonce affiche alors un seul prix, avec la mention « honoraires à la charge du vendeur » : c’est la somme que paie l’acquéreur pour le bien. La réglementation interdit d’y ajouter la part des honoraires due par le vendeur.

Le vendeur règle mes honoraires lors de la vente. Ce qui lui reste du prix, une fois ces honoraires déduits, c’est ce qu’on appelle le « net vendeur ».

Quand les honoraires sont à la charge de l’acquéreur

Dans certains dossiers — succession, indivision, séparation, pluralité de propriétaires — il est plus clair de fixer d’abord le prix que touchera le vendeur, et de mettre les honoraires à la charge de l’acquéreur. Cette modalité doit être prévue expressément au mandat.

L’annonce doit alors donner trois informations :

• le prix honoraires inclus, écrit en plus gros caractères ;
• le prix hors honoraires, c’est-à-dire le net vendeur ;
• le montant TTC des honoraires, exprimé en pourcentage du prix hors honoraires et précédé de la mention « Honoraires : ».

Le pourcentage se calcule sur le prix hors honoraires : c’est la règle, et c’est ce qui permet de comparer honnêtement deux annonces entre elles.

Ce que le prix affiché ne comprend pas

Les frais d’acte, qu’on appelle couramment « frais de notaire », ne figurent jamais dans le prix d’une annonce : le Code civil les met à la charge de l’acheteur. Prévoyez-les dans votre budget dès le départ ; le notaire ou votre banque vous en donnera le montant précis pour votre achat.

Mon barème, et le moment où mes honoraires sont dus

Mon barème est public, sur la page Honoraires du site. Ce sont des maximums, par tranche de prix, non cumulatives ; ils peuvent être ajustés à la baisse selon la nature du bien, la complexité du dossier ou la négociation acceptée par le vendeur. Les fonds de commerce et les cessions de bail suivent une règle distincte, présentée sur la même page.

Mes honoraires sont dus à la conclusion de l’acte authentique chez le notaire : rien n’est à régler avant.