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Informations professionnelles et données personnelles

Éditeur du site

Enseigne
JPS Immo
Responsable
Jean-Pierre Sicre
Statut
Agent commercial indépendant
Réseau
EXPERTIMO
Adresse
Lieu-dit Le Treil, 31550 Cintegabelle
Téléphone
06 40 74 74 56
Courriel
contact@jps-immo.fr

Immatriculation

Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
453 192 593
SIRET
453 192 593 00029
TVA intracommunautaire
FR86453192593
RSAC
453 192 593
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse — R.S.A.C. Toulouse
RNE
Inscrit depuis le 02/04/2004
RCS
Non inscrit

Réseau titulaire de la carte professionnelle

Société
EXPERTIMO
Adresse
1 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon
RCS
524 084 704
Représentée par
M. Gregory Beurrier

Carte professionnelle

Numéro
CPI 8401 2018 000 024 015
Délivrée par
CCI du Vaucluse
Date de délivrance
26/01/2024
Titulaire
EXPERTIMO

Garanties

Garant
ALLIANZ
Adresse du garant
1 Cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex
Garantie
Transaction — Sans maniement de fonds
Assurance RC professionnelle
Aréas Dommages
Numéro de contrat
12098042W
Activité couverte
Immobilier
Validité
du 01/01/2026 au 31/12/2026
Détention de fonds
Non

Médiation de la consommation

Médiateur
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Adresse
3, rue J. Constant Milleret, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 42100 SAINT-ÉTIENNE

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Forme juridique
SAS au capital de 10 069 020 €
Immatriculation
RCS Roubaix/Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
08 203 203 63

Données personnelles

Responsable du traitement

Jean-Pierre Sicre, JPS Immo — Lieu-dit Le Treil, 31550 Cintegabelle. Téléphone : 06 40 74 74 56. Courriel : contact@jps-immo.fr.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Les formulaires du site recueillent votre nom et un moyen de vous joindre (téléphone ou courriel), ainsi que les éléments que vous nous confiez vous-même :

  • contact, rendez-vous, visite : votre message, le jour et le créneau souhaités, le motif et la forme de rendez-vous souhaités, le bien concerné le cas échéant — pour vous répondre et organiser l'échange ;
  • estimation : l'adresse et les caractéristiques du bien à estimer — pour préparer l'estimation que vous demandez ;
  • alerte : les critères de recherche que vous avez définis — pour vous signaler les biens qui y correspondent.

Nous enregistrons aussi la date de votre demande, la page du site depuis laquelle elle a été envoyée, et la date à laquelle vous avez donné votre accord pour être recontacté.

Sur quel fondement

Pour les demandes de contact, d'estimation, de rendez-vous et de visite, vos données sont traitées parce que vous sollicitez vous-même une démarche auprès de nous : elles servent aux échanges préalables à une éventuelle relation contractuelle. Pour les alertes de recherche, le traitement repose sur votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Combien de temps nous les conservons

Ce sont les durées que JPS Immo s'est fixées :

Demandes de contact, d'estimation, de rendez-vous et de visite
3 ans à compter de notre dernier échange
Alertes de recherche
3 ans à compter de notre dernier échange, ou jusqu'à votre désinscription
Journal technique du site (traces de fonctionnement, sans coordonnées)
1 an
Sauvegardes du site
30 jours

Passé ces délais, les données sont supprimées.

Qui y a accès

Vos demandes sont reçues et traitées par Jean-Pierre Sicre / JPS Immo. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le site et la messagerie sont hébergés par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui agit pour notre compte : le site est installé sur ses serveurs et les courriels de demande transitent par son service de messagerie.

JPS Immo exerce son activité sous la carte professionnelle du réseau EXPERTIMO. Le site ne transmet aucune de vos données à EXPERTIMO.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre accord — les alertes de recherche — vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer ces droits, ou vous désinscrire d'une alerte : écrivez à contact@jps-immo.fr ou appelez le 06 40 74 74 56. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et stockage

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Annonces

Les honoraires applicables sont détaillés sur la page Honoraires. Chaque annonce précise la charge des honoraires, les classes de performance énergétique et d'émissions, et l'estimation des dépenses annuelles d'énergie avec son année de référence.