Faire une offre d’achat : ce qui vous engage, et ce qui ne vous engage pas

Ce que contient une offre

Une offre d’achat se fait par écrit. Elle désigne le bien, le prix que vous proposez, la durée pendant laquelle vous vous engagez, et vos conditions — en particulier le recours à un prêt, et son montant. Je conseille une durée de validité de trente jours : elle laisse au vendeur le temps de répondre.

Je vous demande d’y joindre une preuve de votre financement : l’accord de principe de votre banque, ou l’attestation de votre courtier. Le vendeur sait alors que votre offre est solide, et cela évite de faire perdre du temps à tout le monde. Je transmets ensuite l’offre au vendeur et je vous tiens informé de sa réponse.

Ce que l’offre engage

Tant que votre offre n’est pas parvenue au vendeur, vous pouvez la retirer librement. Ensuite, vous ne pouvez plus la retirer avant la fin du délai que vous avez fixé, ou à défaut d’un délai raisonnable. Si ce délai passe sans réponse, l’offre tombe d’elle-même.

Le vendeur, lui, peut l’accepter, la refuser ou vous faire une contre-proposition. S’il l’accepte, vous êtes d’accord tous les deux sur le bien et sur le prix : le bien passe « sous offre » sur mes annonces, et la vente se prépare chez le notaire. Ne signez donc une offre que si vous êtes prêt à acheter à ce prix.

Jamais d’argent avec une offre

Le Code civil frappe de nullité tout engagement d’acquérir un bien immobilier pour lequel on exige ou on reçoit un versement, quelle qu’en soit la forme. Si l’on vous demande un chèque ou un virement avec votre offre, refusez.

Et après ?

Le compromis est rédigé par le notaire. Une fois signé, vous disposez encore d’un délai de rétractation de dix jours, et la condition suspensive de prêt vous protège si votre financement n’aboutit pas.